Cet arrêté, pris le 11 janvier 2026, modifie l'arrêté du 24 octobre 2003 qui régit l'admission sur le territoire français des matériels de base des essences forestières. Il actualise spécifiquement l'annexe 2 de ce texte, relative à l'admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, en la remplaçant par une nouvelle version définie dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, ainsi que les dispositions du code forestier, en particulier les articles L. 153-1 à L. 153-7 et D. 153-1 à R. 153-25. Il prend également en compte des textes réglementaires antérieurs, comme l'arrêté du 5 mai 2008 sur les conditions d'inscription au registre national des matériels de base pour la conservation in situ des ressources génétiques forestières, et l'arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

L'arrêté a été élaboré après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, rendu le 27 mars 2025. Il vise à adapter les règles d'admission des matériels forestiers en fonction des évolutions techniques et réglementaires, sans introduire de nouvelles catégories ou principes fondamentaux, mais en précisant les conditions applicables aux essences concernées.