Cet arrêté, daté du 11 février 2025, approuve la prise de participation financière du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) au capital de la société BRGM Explore. Il établit que cette participation représente l'intégralité du capital de la société, pour un montant précisé dans le texte.

L'article 1 officialise cette approbation, tandis que l'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques. Il cite notamment des dispositions du code de la recherche, relatives aux modalités de gestion des établissements publics de recherche, ainsi que le décret n°53-707 du 9 août 1953, qui encadre le contrôle de l'État sur les entreprises publiques et certains organismes à vocation économique ou sociale. La décision fait également suite à une délibération du conseil d'administration du BRGM, intervenue en décembre 2024, autorisant le rachat des actions détenues par BRGM SA dans le capital de BRGM Explore.

Les signataires de cet arrêté incluent le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ainsi que plusieurs ministres délégués, dont celui chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, celui chargé des comptes publics, et celui chargé de l'industrie et de l'énergie.