Cet arrêté du 11 mars 2024 approuve la délibération n° B21/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui modifie les règles applicables à la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023. Cette délibération vient ajuster la délibération n° B2/2023, elle-même déjà modifiée par la délibération n° B87/2023, en vue d’adapter le régime d’exercice de cette pêche.

Le texte concerne les professionnels de la pêche, qu’ils soient personnes physiques ou morales, ainsi que les services déconcentrés de l’État. Il s’inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne et s’appuie sur plusieurs règlements européens, notamment ceux relatifs au contrôle des activités de pêche, aux plans pluriannuels de gestion des stocks et aux mesures techniques de conservation des ressources halieutiques. Il fait également référence au code rural et de la pêche maritime, en particulier aux articles encadrant les missions et les pouvoirs des organisations professionnelles de la pêche.

L’arrêté valide les ajustements apportés par la délibération n° B21/2024, qui est annexée au document. Ces modifications visent à préciser les conditions d’exercice de la pêche du bar dans la zone concernée, en tenant compte des évolutions réglementaires et des enjeux de conservation des stocks. Une consultation du public a été menée par le CNPMEM avant l’adoption de cette délibération. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.