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Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 mars 2024

(TREM2407082A)
Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de la délibération n° B21/2024 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n° B87/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 Texte du 11/03/2024, paru au Journal Officiel le 19/03/2024.
Source : Journal Officiel

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