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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 juillet 2017

(TREL1719819A)
Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux Texte du 11/07/2017, paru au Journal Officiel le 23/09/2017.
Source : Journal Officiel

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