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Arrêté du 11 août 2025

(ECOR2518642A)
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Arrêté du 11 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts (Les Chevreaux - Rom) Texte du 11/08/2025, paru au Journal Officiel le 15/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison souterraine électrique à 225 000 volts entre les postes « Les Chevreaux » et « Rom », au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Cette infrastructure vise à renforcer le réseau électrique et s'inscrit dans le cadre de l'institution de servitudes nécessaires à sa réalisation.

Les travaux concernent plusieurs communes situées dans les départements de la Vienne (Valence-en-Poitou, Romagne, Saint-Romain, La Chapelle-Bâton et Payroux) et des Deux-Sèvres (Rom). Le tracé détaillé de la ligne est précisé en annexe de l'arrêté. RTE est tenu de mettre en œuvre des mesures environnementales, également détaillées en annexe, afin de limiter l'impact du projet sur les milieux naturels et les territoires traversés.

L'arrêté prévoit que le document et ses annexes pourront être consultés dans les préfectures de la Vienne et des Deux-Sèvres, ainsi que dans les mairies des communes concernées. L'exécution de cet arrêté est confiée aux préfets des deux départements, aux maires des communes concernées et au directeur de l'énergie, chacun dans le cadre de leurs compétences respectives.

Ce projet s'appuie sur plusieurs étapes préalables, dont une enquête publique unique prescrite en janvier 2025, une consultation des maires et des services intéressés menée en 2024, ainsi que des avis favorables de l'Autorité environnementale et du commissaire enquêteur. Les dispositions de cet arrêté s'inscrivent dans le respect des codes de l'énergie et de l'environnement, notamment en matière d'études d'impact et de procédures administratives.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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