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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 octobre 2017

(TRER1635399A)
Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Energie SA Texte du 11/10/2017, paru au Journal Officiel le 17/10/2017.
Source : Journal Officiel

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