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Arrêté du 11 décembre 2014

(DEVM1428686A) Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014. Texte du 11/12/2014, paru au Journal Officiel le 21/12/2014.
Source : Journal Officiel

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