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Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 décembre 2014

(DEVM1428686A)
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 Texte du 11/12/2014, paru au Journal Officiel le 21/12/2014.
Source : Journal Officiel

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