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Arrêté du 11 décembre 2014

(ETLL1414239A) Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications Texte du 11/12/2014, paru au Journal Officiel le 24/12/2014.
Source : Journal Officiel

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