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Bâtiment : la réglementation thermique 2012 assouplie

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un cadeau de Noël pour les professionnels du bâtiments : un arrêté interministériel, paru le 24 décembre, assouplit la réglementation thermique 2012 (RT 2012) pour les bâtiments neufs de petite surface, c'est-à-dire de moins de 50 m2. Ces bâtiments pourront désormais se contenter de respecter les exigences définies par l'arrêté du 3 mai 2007.

Le texte apporte également des simplifications pour les autres bâtiments, suite aux retours d'expériences communiqués par les professionnels du bâtiment, explique le ministère du Logement, en particulier pour les bâtiments atypiques.

Plusieurs arrêtés sont par conséquent modifiés :

  • l'arrêté du 26 octobre 2010 qui concerne les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement et les bureaux,
  • l'arrêté du 28 décembre 2012 qui concerne les autres bâtiments : bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports, établissements de santé, établissements pour personnes âgées, aérogares, tribunaux, palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal,
  • l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la RT afin de les adapter à ces nouvelles exigences,
  • l'arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul th-BCE 2012 afin de l'améliorer.

Les annexes de l'arrêté modificatif paraîtront toutefois dans un deuxième temps au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé le 20 novembre dernier des assouplissements de la RT 2012, en particulier une dérogation de trois années supplémentaires pour les logements collectifs.

Réactions1 réaction à cet article

 

assouplissons, assouplissons, ça va toujours dans le même sens : construire du n'importe quoi, n'importe où (y'en a plein en rayons dans la loi Macron), bon pour les requins du bâtiment, catastrophique pour l'environnement. La relance de l'économie a bon dos !Et la France qui accueille la conférence "Climat" en 2015 : une pantalonnade !

dmg | 30 décembre 2014 à 10h03
 
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