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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 12 janvier 2012

(DEVR1201994A) Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'Arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

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Texte du 12/01/2012, paru au Journal Officiel le 28/01/2012.
Source : Journal Officiel

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