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Arrêté du 12 janvier 2023

(MTRT2235897A) Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 12/01/2023, paru au Journal Officiel le 14/01/2023.
Source : Journal Officiel

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