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Réglementation
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Arrêté du 12 juin 2019

(TRER1916708A) Arrêté du 12 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Sud-Midi » (Nord et Pas-de-Calais) à la société Gazonor SAS. Texte du 12/06/2019, paru au Journal Officiel le 13/06/2019.
Source : Journal Officiel

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