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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 juin 2020

(TREL2013283A)
Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux Texte du 12/06/2020, paru au Journal Officiel le 13/06/2020.
Source : Journal Officiel

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