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Arrêté du 12 juillet 2013

(BUDD1318388A) Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à la mise à disposition de l'équipement électronique embarqué nécessaire à la collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Texte du 12/07/2013, paru au Journal Officiel le 17/07/2013.
Source : Journal Officiel

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