Cet arrêté du 12 octobre 2023 accorde un agrément à la direction Eau de la société Tractebel Engineering pour intervenir dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la gestion des risques liés aux ouvrages hydrauliques, ainsi que sur un arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d’agrément pour les organismes compétents dans ce secteur.

L’agrément octroyé concerne spécifiquement la réalisation d’études de dangers pour les conduites forcées. Sa validité est précisée dans le texte, tout comme les références administratives de la société bénéficiaire, identifiée par son numéro SIREN. La demande d’agrément avait été déposée par Tractebel Engineering en début d’année 2023, puis complétée ultérieurement.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, sous l’autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le texte mentionne également les fondements juridiques sur lesquels il repose, sans introduire de nouvelles mesures réglementaires mais en formalisant une reconnaissance officielle des compétences de l’organisme agréé.