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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 décembre 2019

(TREP1933477A)
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère) Texte du 12/12/2019, paru au Journal Officiel le 19/12/2019.
Source : Journal Officiel

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