Cet arrêté, pris le 13 février 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des Transports. Il établit la désignation de Joël Hamann en qualité de conseiller diplomatique, avec effet rétroactif à compter du 2 janvier 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et du 23 décembre 2024 fixant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se compose de deux articles : le premier officialise la nomination de Joël Hamann, tandis que le second en prescrit la publication. Aucune autre disposition ou mesure n'est introduite par ce texte, qui se limite à cette nomination dans le cadre institutionnel défini par les textes cités.