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Arrêté du 13 avril 2018

(TREP1801202A) Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement Texte du 13/04/2018, paru au Journal Officiel le 28/04/2018.
Source : Journal Officiel

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