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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 mai 2014

(DEVM1407280A)
Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 13/05/2014, paru au Journal Officiel le 27/05/2014.
Source : Journal Officiel

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