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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 mai 2019

(ECOL1912936A)
Arrêté du 13 mai 2019 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit « Permis Saint-Pierre » (Guyane), au profit de la Compagnie minière de Boulanger Texte du 13/05/2019, paru au Journal Officiel le 18/05/2019.
Source : Journal Officiel

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