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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 septembre 2011

(IOCA1122036A)
Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin

Texte du 13/09/2011, paru au Journal Officiel le 15/09/2011.
Source : Journal Officiel

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