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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 décembre 2011

(DEVL1131244A)
Arrêté du 13 décembre 2011 abrogeant et remplaçant l'Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Texte du 13/12/2011, paru au Journal Officiel le 23/12/2011.
Source : Journal Officiel

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