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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 décembre 2023

(TRED2330642A)
Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'Arrêté du 23 mars 2022 Texte du 13/12/2023, paru au Journal Officiel le 12/01/2024.
Source : Journal Officiel

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