L'arrêté du 13 décembre 2023 définit les produits éligibles à un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne, en application du règlement (CE) n° 66/2010 et du code de l'environnement. Il établit une liste exhaustive de dix catégories de produits concernés, couvrant divers secteurs.

Parmi ces produits figurent les cosmétiques et soins pour animaux, les détergents textiles (à usage domestique, industriel ou collectif), ainsi que les détergents pour lave-vaisselle (manuels, automatiques ou destinés aux collectivités). Sont également inclus les produits de nettoyage pour surfaces dures, les milieux de culture et amendements pour sols, et les produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables. Enfin, les peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur complètent cette liste.

Cet arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures, notamment l'arrêté du 23 mars 2022 et sa modification du 14 décembre 2022. Il précise que ses dispositions entrent en vigueur à une date fixée dans le texte. Les acteurs concernés par cette mesure sont les producteurs, importateurs, distributeurs, organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation, ainsi que les consommateurs des produits visés.