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Arrêté du 13 décembre 2024

(TECP2408871A)
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Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire Texte du 13/12/2024, paru au Bulletin Officiel le 28/12/2024.
Synthèse

L'arrêté du 13 décembre 2024, pris par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, nomme les membres du Conseil national de l'économie circulaire, conformément à l'article D. 541-2 du code de l'environnement. Ce texte organise la composition de cette instance en plusieurs collèges, représentant différents acteurs impliqués dans l'économie circulaire.

Le collège des associations intègre des représentants d'associations de consommateurs, de protection de l'environnement et d'acteurs spécialisés dans l'économie circulaire. Parmi eux figurent Jessica Vié (Association Force Ouvrière Consommateurs), Juliette Franquet et Pauline Debrabandère (Zero Waste France), ainsi que Pierre-Yves Burlot (Orée), désignés en qualité de titulaires ou suppléants selon les cas.

Le collège des entreprises rassemble des représentants des secteurs de la production, du recyclage et du traitement des déchets. Les nominations incluent Julien Aubignat (Union Sport & Cycle), Clarisse Frapier (Alliance Recyclage) et Christophe Viant (Fédération professionnelle des entreprises du recyclage), proposés par leurs organisations respectives.

Le collège des salariés est représenté par Jean-Marc Moreau et Nadia Castelli, tous deux issus de Force ouvrière, nommés en tant que titulaire et suppléante. Par ailleurs, deux personnalités qualifiées rejoignent le conseil : Etienne Douillard (Réseau Campus Market) et Simon Playout (Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire).

Enfin, le collège des parlementaires comprend Didier Mandelli (sénateur), Graziella Melchior et Laure Lavalette (députées), désignés en qualité de titulaires ou suppléants. Ces nominations visent à assurer une représentation diversifiée au sein du Conseil national de l'économie circulaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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