Cet arrêté, pris le 14 février 2022, fixe les modalités de la contribution financière des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2022. Il détermine le montant global de cette contribution, dont la répartition entre les six agences de l'eau est précisée selon des clés de répartition définies.

L'article 1 établit le montant total de la contribution, réparti entre les agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie. Chaque agence se voit attribuer un pourcentage spécifique de ce montant, conformément à un tableau détaillé dans le texte.

L'article 2 précise que l'échéancier des versements pour l'année 2022 est annexé à l'arrêté, sans en détailler le contenu. Enfin, l'article 3 désigne les responsables chargés de l'exécution de cet arrêté, à savoir le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques, chacun dans son domaine de compétence.

Le texte s'appuie sur plusieurs références législatives et réglementaires, notamment le code de l'environnement, la loi de finances pour 2018 modifiée par la loi de finances pour 2021, ainsi que le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il mentionne également un avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 janvier 2022.