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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 février 2023

(AGRG2301359A)
Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime Texte du 14/02/2023, paru au Journal Officiel le 21/03/2023.
Source : Journal Officiel

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