Cet arrêté approuve la délibération B14/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui modifie la délibération B9/2024 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024. La délibération modifiée est annexée à l’arrêté et entre en vigueur dès son approbation.

Le texte s’inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) et des règlements européens en vigueur, notamment ceux relatifs à la conservation des ressources halieutiques, aux plans pluriannuels et aux mesures techniques de protection des écosystèmes marins. Il vise à adapter les règles applicables à la pêche du bar dans la zone concernée, en tenant compte des objectifs de gestion durable des stocks et des contraintes réglementaires fixées par l’Union européenne.

Les publics concernés incluent les professionnels de la pêche (armateurs, personnes physiques et morales), ainsi que les services déconcentrés de l’État chargés de la mise en œuvre des mesures. L’arrêté s’appuie sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment celles encadrant les missions du CNPMEM et les sanctions en cas de non-respect des règles. Une consultation publique a été menée par le CNPMEM avant l’adoption de la délibération.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est à l’origine de cet arrêté, qui actualise les conditions d’exercice de la pêche du bar pour la campagne 2024, en cohérence avec les orientations nationales et européennes en matière de gestion des ressources halieutiques.