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Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 juin 2021

(AGRG2117042A)
Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances Texte du 14/06/2021, paru au Journal Officiel le 17/06/2021.
Source : Journal Officiel

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