Cet arrêté approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Occitanie, qui définit les objectifs et la stratégie de gestion durable de ces forêts. Il remplace les précédents schémas applicables aux anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, désormais fusionnées au sein de l’Occitanie.

Le document précise les orientations pour une exploitation forestière respectueuse des écosystèmes, en conformité avec les dispositions du code forestier et du code de l’environnement. Il est accessible au public via le centre régional de la propriété forestière, les chambres d’agriculture départementales et régionales, ainsi que sur le site de la préfecture de région ou auprès des préfectures et sous-préfectures concernées.

L’arrêté entre en vigueur après un délai précisé dans le texte. Les plans simples de gestion, règlements type de gestion et codes de bonnes pratiques sylvicoles déposés avant cette date restent soumis aux anciennes dispositions. Les anciens schémas régionaux sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, au préfet de la région Occitanie et au président du centre régional de la propriété forestière d’Occitanie. Son élaboration a fait l’objet d’une consultation publique et d’avis émis par diverses instances, dont les parcs nationaux et régionaux, ainsi que la commission régionale de la forêt et du bois.