L'arrêté du 14 juin 2024 approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est. Ce document définit les objectifs et la stratégie pour une gestion durable des forêts privées dans cette région. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions du code forestier et du code de l'environnement, visant à encadrer les pratiques sylvicoles tout en assurant leur conformité avec les enjeux écologiques et économiques.

Le schéma ainsi que la déclaration environnementale associée sont accessibles au public. Ils peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionales d'agriculture, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Grand Est. Les préfectures et sous-préfectures concernées mettent également ces documents à disposition.

L'arrêté prévoit une entrée en vigueur différée, avec un délai précisé dans le texte. Les plans simples de gestion, les règlements type de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles déposés avant cette date resteront soumis aux dispositions de l'ancien schéma régional. Par ailleurs, cet arrêté abroge les précédents schémas régionaux applicables en Champagne-Ardenne et en Lorraine, unifiant ainsi le cadre réglementaire pour l'ensemble de la région Grand Est.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, au préfet de la région Grand Est et au président du centre régional de la propriété forestière. Le texte s'appuie sur plusieurs avis consultatifs, dont ceux des parcs naturels régionaux, du conseil de centre du centre régional de la propriété forestière, ainsi que sur une consultation publique réalisée avant son adoption.