Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 octobre 2025

(ATDC2506204A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation Texte du 14/10/2025, paru au Journal Officiel le 16/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 14 octobre 2025, concerne la nomination de deux membres au cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Il désigne Cécile Dindar en qualité de directrice du cabinet, ainsi que Hadrien Coisne en tant que chef de cabinet et conseiller auprès de la ministre. Ces nominations prennent effet à compter du 13 octobre 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette décision. Il fait référence au décret de 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret modifié de 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets des 10 et 12 octobre 2025, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et sur la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email