L'arrêté du 14 novembre 2023 modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France en y inscrivant de nouvelles variétés d'arbres fruitiers pour une durée déterminée. Il s'applique spécifiquement aux espèces fruitières et vise à actualiser la liste des variétés autorisées à la culture et à la commercialisation sur le territoire national.

L'article 1 procède à l'inscription de plusieurs variétés de pommiers et d'une variété d'olivier. Pour les pommiers, trois nouvelles dénominations sont ajoutées : Babylove, Regalnat et Desiree, chacune associée à un obtenteur et à un responsable du maintien précisés dans le texte. Concernant l'olivier, la variété Collobrier est également inscrite, avec la mention d'un obtenteur inconnu et la mairie de Collobrières comme responsable du maintien. Ces inscriptions sont valables pour une période définie dans l'arrêté.

L'article 2 renvoie aux fondements juridiques de cet arrêté, notamment le code rural et de la pêche maritime ainsi que le décret n°81-605 du 18 mai 1981, qui encadrent la réglementation relative aux semences et plants. La proposition d'inscription de ces variétés émane du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section dédiée aux espèces fruitières. Cet arrêté s'inscrit dans la continuité des modifications antérieures du catalogue, comme celle opérée par l'arrêté du 3 janvier 2019.