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Arrêté du 15 janvier 2019

(TREP1900398A) Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement Texte du 15/01/2019, paru au Journal Officiel le 24/01/2019.
Source : Journal Officiel

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