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Déchets chimiques : l'éco-organisme EcoDDS en passe d'être réagréé

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Brune Poirson a tapé du poing sur la table pour faire rentrer EcoDDS dans le rang en "convoquant" les membres de son conseil d'administration, vendredi 1er février. L'éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des produits chimiques usagés avait interrompu la prise en charge de ces déchets le 11 janvier dernier. Au même moment, il menait une grande campagne de communication incitant les particuliers à déposer leurs pesticides dans les déchèteries suite à l'interdiction de ces produits, au 1er janvier. Eco-DDS avait mis en avant une clause du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), relative aux provisions, pour refuser le dépôt de son dossier de réagrément.

Dans un communiqué publié à l'issue de la rencontre, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique indique avoir obtenu des administrateurs de l'éco-organisme, parmi lesquels des représentants de plusieurs distributeurs comme Castorama, Auchan, Carrefour, Leroy Merlin ou Bricorama, qu'ils déposent un dossier d'agrément "conforme en tout point aux exigences du cahier des charges". Mme Poirson ajoute avoir également obtenu des administrateurs l'assurance qu'ils organisent la concertation avec les collectivités sur les conditions de collecte des déchets chimiques des déchèteries et qu'ils remboursent ces dernières des frais engagés pour prendre en charge les déchets depuis l'interruption du service.

"Plus aucun frein administratif ne s'oppose aujourd'hui au ré-agrément", confirme l'éco-organisme dans un communiqué publié également à l'issue de la rencontre. Ce dernier dit apprécier "que le gouvernement ait modifié dans son arrêté du 15 janvier 2019" l'erreur rédactionnelle qui expliquait le blocage. EcoDDS dit s'engager à contacter immédiatement ses prestataires, dès que l'agrément lui sera notifié par courrier, pour remettre le processus de collecte en marche sans attendre la publication au Journal officiel. Il confirme avoir donné son accord de principe à l'Association des maires de France (AMF) à des mesures compensatoires "si le ré-agrément est obtenu avant mi-février". "Chaque collectivité pourra confirmer son souhait de reprendre la collecte des déchets par EcoDDS via une procédure spécifique accélérée", ajoute-t-il.

"Le comportement de l'éco-organisme EcoDDS est symptomatique d'un état d'esprit dans certaines filières qui ont trop longtemps considéré que le ministère était une chambre d'enregistrement de leur défaillance", cingle Brune Poirson. La secrétaire d'Etat rappelle que "personne ne peut unilatéralement décider de se conformer, ou non, à ses obligations", en particulier au moment où le gouvernement s'apprête à "réformer en profondeur l'organisation des REP".

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