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Arrêté du 15 février 2024

(TREA2403999A)
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Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Texte du 15/02/2024, paru au Journal Officiel le 23/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 15 février 2024 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, modifie la composition des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), initialement fixée par un arrêté du 6 mai 2021.

Il procède à des nominations et remplacements au sein de cette autorité, en désignant de nouveaux représentants pour les professions aéronautiques. Ainsi, Cyril Beuchet est nommé en qualité de titulaire pour la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), en remplacement d'Anaïs Bensaï. Par ailleurs, Philippe Brieu est désigné comme second suppléant pour le Board of Airline Representatives (BAR), en remplacement de Philippe Brieux.

Ces ajustements visent à actualiser la représentation des acteurs du secteur aéronautique au sein de l'ACNUSA, sans modifier les missions ou le fonctionnement de l'autorité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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