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Réglementation
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Arrêté du 15 mars 2017

(DEVR1516821A) Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la prolongation exceptionnelle provisoire du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Energie SAS, conjointes et solidaires. Texte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 19/03/2017.
Source : Journal Officiel

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