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Arrêté du 15 mars 2017

(DEVR1611029A) Arrêté du 15 mars 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), au profit de la société Gazonor SAS. Texte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 19/03/2017.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Hydrocarbures : prolongation exceptionnelle de deux permis d'exploration

Risques - 28 Mars 2017

Ségolène Royal vient d'accorder deux prolongations exceptionnelles de permis de recherche d'hydrocarbures. Selon l'Amicale des foreurs, la ministre de l'Environnement a dû signer les arrêtés suite à des décisions de justice.

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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