En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 15 mars 2017

(DEVR1611029A) Arrêté du 15 mars 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), au profit de la société Gazonor SAS Texte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 19/03/2017.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

S'abonner à Enviroveille

Référencé dans l'article suivant

Hydrocarbures : prolongation exceptionnelle de deux permis d'exploration Risques - 28 mars 2017

Solutions & Innovations

Accompagnement réglementaire pour la gestion de sites ICPE par EVC Technologie

Accompagnement réglementaire pour la gestion de sites ICPEEVC Technologie

ICPE : un partenaire pour se simplifier la conformité réglementaire par GAIA Conseils

ICPE : un partenaire pour se simplifier la conformité réglementaireGAIA Conseils

Déchets et économie circulaire : l'expertise du Cabinet Gossement Avocats par Cabinet Gossement Avocats

Déchets et économie circulaire : l'expertise du Cabinet Gossement AvocatsCabinet Gossement Avocats

maGIC, outil en ligne pour la maîtrise réglementaire du Tableau des ICPE par TILDA Conseil

maGIC, outil en ligne pour la maîtrise réglementaire du Tableau des ICPETILDA Conseil

Assistance en droit des Collectivités locales par Selarl Huglo Lepage & Associés

Assistance en droit des Collectivités localesSelarl Huglo Lepage & Associés

Installations d'EnR : consolidez vos dossiers par Kalliopé

Installations d'EnR : consolidez vos dossiersKalliopé

Partagez sur…

Actu-Environnement
© 2003 - 2017 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).