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Réglementation
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Arrêté du 15 mars 2017

(DEVR1611029A) Arrêté du 15 mars 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), au profit de la société Gazonor SAS. Texte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 19/03/2017.
Source : Journal Officiel

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