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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mars 2017

(DEVR1611029A)
Arrêté du 15 mars 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), au profit de la société Gazonor SAS Texte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 19/03/2017.
Source : Journal Officiel

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