(DEVR1611029A)Arrêté du 15 mars 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), au profit de la société Gazonor SASTexte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 19/03/2017.