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Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mars 2023

(PRMM2307489A)
Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 Texte du 15/03/2023, paru au Journal Officiel le 18/03/2023.
Source : Journal Officiel

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