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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mai 2014

(ETST1400636A)
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées Texte du 15/05/2014, paru au Journal Officiel le 08/10/2014.
Source : Journal Officiel

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