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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mai 2015

(DEVM1511681A)
Arrêté du 15 mai 2015 fixant pour la campagne de pêche 2015-2016 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) Texte du 15/05/2015, paru au Journal Officiel le 27/05/2015.
Source : Journal Officiel

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