Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 juin 2022

(ECOT2212278A)
Arrêté du 15 juin 2022 accordant à la Caisse centrale de réassurance la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Texte du 15/06/2022, paru au Journal Officiel le 19/06/2022.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email