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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 juillet 2019

(TRET1918944A)
Arrêté du 15 juillet 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme) Texte du 15/07/2019, paru au Journal Officiel le 04/08/2019.
Source : Journal Officiel

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