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Arrêté du 15 juillet 2026

(CPPB2618285A)
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Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours Texte du 15/07/2026, paru au Journal Officiel le 17/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 15 juillet 2026 procède, pour l'année 2026, à l'ouverture de crédits de fonds de concours sur le budget général de l'État, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont les montants sont précisés dans le texte. Ces crédits font suite au constat du versement d'une somme correspondante dans les caisses du Trésor public.

Les crédits ainsi ouverts sont répartis entre de nombreux programmes relevant de missions variées, détaillées en annexe : Action extérieure de l'État, Agriculture, Aide publique au développement, Cohésion des territoires, Culture, Défense, Direction de l'action du Gouvernement, Écologie et mobilité durables, Économie, Enseignement scolaire, Gestion des finances publiques, Immigration, Justice, Outre-mer, Sécurités, Sport et jeunesse, Transformation et fonction publiques, ainsi que Travail et emploi. Les montants affectés à chacun de ces programmes, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, sont précisés dans le tableau annexé à l'arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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