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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2011

(AGRM1130996A)
Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

Texte du 15/11/2011, paru au Journal Officiel le 20/11/2011.
Source : Journal Officiel

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