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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2018

(TREP1831263A)
Arrêté du 15 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0648 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires Texte du 15/11/2018, paru au Journal Officiel le 06/12/2018.
Source : Journal Officiel

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