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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 15 décembre 2015

(DEVP1527892A) Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement. Texte du 15/12/2015, paru au Journal Officiel le 20/12/2015.
Source : Journal Officiel

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