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Arrêté du 15 décembre 2016

(DEVM1636129A) Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 18/12/2016.
Source : Journal Officiel

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