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Arrêté du 15 décembre 2016

(DEVR1630705A) Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 22/12/2016.
Source : Journal Officiel

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