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Actu-Environnement

Un nouveau décret renforce le contrôle et l'entretien des appareils thermodynamiques

MAJ le 31/07/2020
Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 29 juillet, le ministère de la Transition écologique a publié un décret qui étend l'obligation d'entretien, déjà en vigueur pour les chaudières, et d'inspection, aux appareils thermodynamiques (pompes à chaleur) ainsi qu'aux appareils de chauffage couplés à de la ventilation. Ce décret fixe l'obligation d'inspecter les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kilowatts (kW). Il transpose les articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018. La première inspection de ces systèmes en place à la date du 1er juillet 2020 sera effectuée au plus tard le 1er juillet 2025, à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble. Ces inspections devront notamment inclure une évaluation du rendement et du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment.

Le décret fixe aussi des mesures pour l'entretien périodique des systèmes thermodynamiques, de puissance comprise entre 4 kW et 70 kW. Le premier entretien des systèmes existants au 1er juillet 2020 sera effectué au plus tard le 1er juillet 2022. Par ailleurs, ce texte met à jour le rendement minimum des chaudières.

Les arrêtés pris en application de ce décret

Le 31 juillet, le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté qui définit les modalités d'inspection des systèmes thermodynamiques de plus 70 kW ainsi que l'arrêté sur les modalités d'entretien des systèmes de puissance entre 4 kW et 70 kW. Concernant l'inspection de ceux de plus de 70 kW, l'arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2020. Celui-ci remplacera l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Le ministère a également publié l'arrêté qui définit les modalités des contrats de performance énergétique (CPE) qui pourront être exemptés de l'inspection des systèmes thermodynamiques.

Enfin, un arrêté, paru le 31 juillet, réactualise les modalités d'inspection et d'entretien des chaudières. Cet arrêté transpose la directive de 2018 qui « prévoit des évolutions quant au contrôle des chaudières, notamment en ce qui concerne le contrôle des parties accessibles des systèmes de chauffage ».

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