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Réglementation
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Arrêté du 15 décembre 2016

(DEVR1630708A) Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification. Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 22/12/2016.
Source : Journal Officiel

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